C’était en 1989. Les obligations d’épargne du Canada offrait du 10,5%… la PREMIÈRE année!

L’agence Bloomberg a rapporté cette semaine une nouvelle très inquiétante pour les clients, partenaires et employés des compagnies d’assurance du groupe Power. Le texte du groupe New yorkais a été publié au Québec par Canoë et précise que la London Life Insurance, une division de Great-West Lifeco (GWO) , a utilisé illégalement l’argent de ses titulaires de police pour l’aider à payer pour sa prise de contrôle et augmenter les profits de sociétés mères, dont Power Corporation (POW) du Canada, a indiqué l’avocat des titulaires de police qui cherchent à obtenir une indemnisation de 1 G$.

D’Alton Rudd, un ancien actuaire principal chez London Life, James Jeffery, un ancien actuaire corporatif et le titulaire d’une police de Great-West ont entrepris un recours collectif au nom de 1,8 million personnes.

Ils reprochent aux sociétés d’avoir illégalement retiré 220 M$ de leurs comptes pour aider à payer l’acquisition de London Life par Great-West en 1997 pour 1,95 G$. Les requérants souhaitent que l’argent leur soit remboursé, avec pénalités.

Great-West et sa société mère, Corporation Financière Power (IFC), ont voulu «maximiser les profits au détriment des titulaires de police», a indiqué l’avocat des requérants, Paul Bates, à la juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Joanne Morrisette, rapporte Bloomberg.

La direction et les conseils avaient «un devoir de maximiser le rendement, pas de le passer à leur société mère», a-t-il ajouté.

Power Corporation, fondé par Paul Desmarais Sr., est propriétaire de 66% de Corporation Financière Power, qui détient une participation majoritaire dans Great-West.

Les transferts des comptes de titulaires de police sont interdits par la législation canadienne sur les assurances, a indiqué David Williams, un autre avocat des requérants.

Le conseil de London Life a été remplacé le 13 novembre 1997, par des gens qui siégeaient aux conseils de Great-West et de Corporation Financière Power, 13 jours avant que le transfert des sommes provenant des comptes des titulaire de police soit approuvé, a ajouté l’avocat.

Paul Bates considèrent ces transferts comme «une expropriation». Selon lui, «il s’agit de la forme la plus flagrante d’opération avec apparentés».

Le procès s’est ouvert à la fin du mois de septembre et doit durer environ 10 semaines.

Le recours collectif a été autorisé le 29 février 2008. L’appel de London Life a été rejeté en septembre.

Bien que le maximum de contribution dans un CÉLI soit de 5000$, de fins renards ont réussi à y accumuler plus d’un million… Le fiscaliste Yves Chartrand nous apprenait que des originaux faisaient des échanges de titres spéculatifs (sur la bourse TSX croissance) entre leurs REER et leurs CELI et jouaient sur les écarts. Sur les penny stocks, la différence entre le prix offert et demandé (bid et ask) est parfois appréciable. Mais, dommage pour ces rigolos, la fête est terminé et ils font devoir payer l’impôt.

Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho. En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie.

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive. Donc, vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!

Les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique souhaitent harmoniser leurs taxes de vente provinciales avec la TPS fédérale.  Cette proposition va affecter directement les détenteurs de parts de fonds communs et de fonds distincts. Il s’agit d’une préoccupation nationale car les investisseurs à travers le Canada pourraient finir par payer la taxe sur les ventes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique par l’entremise de leurs fonds. De plus, tous les investisseurs de fonds canadiens paient déjà la TPS. Vous avez bien lu, les investisseurs québécois serait tenu de payer une taxe de vente de l’Ontario ou de Colombie-Britannique! Pourquoi? Simplement parce que beaucoup de firmes de gestion de fonds sont basées dans ces provinces.

Placements CI, Brandes, Fonds Dynamique, Fidelity Investments, Placements Franklin Templeton, Invesco Trimark et Mackenzie Placements sont très préoccupées par l’impact et l’injustice de la TVH (taxe de vente harmonisée), et réclame l’aide de tous et chacun sur ces préoccupations.

On s’attend à pire

On s’attend à ce que les trois provinces (dont le Québec) ayant déjà une taxe harmonisée, et où les fonds communs de placement ne sont pas assujettis à la taxe de vente à ce jour grâce à l’adoption de clauses spéciales, soumettent dorénavant leurs titulaires de fonds résidents à l’application de la TVH. À l’heure actuelle, les investisseurs canadiens paient la TPS de 5 % sur leurs frais de gestion et presque tous les frais d’exploitation des fonds d’investissement (fonds
communs et fonds distincts). Sous le nouveau régime de la TVH, cette TPS augmentera d’une proportion pouvant aller jusqu’à 160 % pour atteindre un taux combiné aussi élevé que 13 % en Ontario.

Quel est le problème?
1. Une nouvelle taxe sur l’épargne : L’Ontario et la Colombie-Britannique seront les premières provinces à imposer une taxe de vente sur les fonds communs et autres types de fonds (8 % et 7% respectivement), alors que les provinces appliquant actuellement la taxe harmonisée au Canada offrent des ristournes ou des équivalents dans le cas de ces fonds communs. Les fonds de placement sont la meilleure façon pour les Canadiens qui ne bénéficient d’aucun fonds de pension du gouvernement ou de leur entreprise d’accéder aux marchés financiers, de réduire le risque et d’économiser pour leur retraite, mais la TVH vient imposer une taxe beaucoup plus élevée sur ces produits financiers. Cette taxe pénalise les Canadiens responsables qui économisent pour leur retraite, à une période où les gouvernements sont préoccupés du fait que les Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour s’assurer un bon niveau de vie durant la retraite.

2. Le Canada se distingue d’autres pays : Les pays européens ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, traitent les services de gestion et de conseils plus favorablement que le Canada, en offrant une exemption de la taxe de vente ou des crédits.

3. Nature discriminatoire du niveau de la taxe imposée sur les fonds : En matière de TPS et de TVH, le problème n’est pas que les services de fonds communs soient imposés, mais plutôt qu’ils soient imposés, en fait, de quatre à cinq fois plus que ne le sont les certificats de placement garanti
(CPG), les titres, les obligations, les dépôts à terme, et autres instruments financiers, excluant les fonds. Tout a débuté lorsque la TPS a été lancée en 1991, alors que l’industrie des fonds amorçait à peine son expansion et qu’elle n’avait pas encore commencé ses démarches de défense des intérêts de l’industrie. Cependant, le problème prend de l’ampleur avec la décision de l’Ontario et de la C.-B. d’harmoniser leur taxe provinciale avec la TPS.
La taxe de vente s’applique à tous les biens, les services et la main-d’oeuvre utilisés pour fournir des fonds communs. La taxe de vente s’applique aux biens et seulement à certains services utilisés pour fournir des CPG, des titres et tous les produits autres que des fonds; elle ne s’applique pas aux salaires/main-d’oeuvre et gains (normalement environ 75 à 80 % des revenus d’une entreprise financière). La conséquence de cette taxe est que les produits de fonds deviennent plus dispendieux, proportionnellement, pour les Canadiens, même si les fonds représentent simplement un autre produit financier comme les CPG ou les titres individuels.

Combien les Canadiens paient-ils sous le régime de la TPS et que paieront-ils sous celui d’une taxe harmonisée?
• L’an dernier seulement, les Canadiens détenteurs de fonds communs ont payé 450 millions de dollars de plus en TPS que s’ils avaient investi dans des produits financiers autres que des fonds communs. Depuis la création de la TPS en 1991, les investisseurs de fonds communs canadiens ont payé cinq milliards en taxe de vente liée aux fonds communs, de plus que les investisseurs d’autres produits. En d’autres termes, les titulaires de fonds auraient pu épargner cinq milliards de plus si les fonds avaient été taxés de la même façon que les CPG, les dépôts à terme et les titres individuels.
• Un Ontarien épargnant 5 000 $ chaque année perdra 42 000 $ sur une carrière de 35 ans, à cause de l’imposition de la TPS de 5 % plus celle de la TVH de 8 %. Cette accumulation annuelle de petits montants de TPS/TVH totalise jusqu’à huit années d’épargne.

Qui sera touché?
Les Canadiens qui seront le plus durement touchés incluent les gens de la classe moyenne et mêmecertains de la classe à faibles revenus – 62 % des Canadiens qui détiennent des fonds communs gagnent moins de 100 000 $ par année et 19 % gagnent moins de 50 000 $ par année. Les Canadiens qui
sont près de la retraite ou déjà retraités seront également plus lourdement pénalisés. La raison en est qu’aujourd’hui, les Canadiens détiennent plus de fonds communs que tout autre type d’actif financier par personne. Près de 50 % des fonds communs de placement sont détenus par des Canadiens près de la
retraite ou retraités, et près de 70 % des avoirs dans les REER sont des fonds communs de placement. De plus, les Canadiens hors de l’Ontario et de la C.-B. pourront devenir assujettis à la taxe harmonisée de l’Ontario et de la C.-B., à cause de la structure regroupée des fonds qui rend difficile, voire impossible, la facturation de la taxe aux investisseurs sur une base individuelle.
En outre, l’harmonisation pourrait ralentir ou réduire l’accumulation de l’épargne encore davantage, si la taxe de vente plus élevée sur les fonds pousse les investisseurs à choisir des CPG à rendement et à risque moins élevés, ce qui ne leur permettra pas d’économiser suffisamment pour le niveau de vie voulu
à la retraite. Ou alors, certains pourraient choisir d’investir dans des actions individuelles et pourraient s’exposer à plus de risque, car leur capital est insuffisant pour diversifier adéquatement leur portefeuille.

Téléchargez le document de l’IFIC à ce sujet.

Voici une mise à jour des changements et ajustements des protections des grands fonds distincts canadiens. Nous vous présenterons aussi,  un tableau exposant les principaux joueurs et les conditions régissant leurs fameux fonds à revenus garantis. Pour les besoins d’analyse comparative, nous vous présentons les fourchettes de de ratio de frais de gestion totaux ou RFG et les fourchettes de frais inhérents aux garanties de capital et de retraits. Les fonds ayant les frais plus faibles sont de type marché monétaire et les plus élevés, sont constitués d’actions internationales.

Fonds distincts/ faits saillants
*AXA se retire du marché canadien après une 18 mois seulement d’activités dans les rentes variables. Aucun nouveau dépôt ne sera accepté après le 31 décembre 2009.

*Greatwest Life et London Life. Notons que les plus gros fonds distincts en terme d’actifs dans la famille de London Life, Greatwest et Canada vie (tous des compagnies de Power) sont les fonds immobiliers. En raison de la débandade des marchés, toutes les transactions ont été suspendues depuis décembre 2008. Les investisseurs pourront racheter leurs parts dès décembre 2009.

*RBC Assurances et Standard Life n’ont pas l’intention de lancer des options de revenu garanti. Standard Life a tout de même lancé la catégorie Signature qui protège le capital investi à 100% au terme de dix ans.

Où est passé la garantie du vivant?
Très souvent, la prestation garantie à l’échéance est reliée à une date tellement éloignée qu’elle dépasse l’espérance de vie. Pour Manuvie, dès le 5  octobre, la date d’échéance correspondra au 100E anniversaire du titulaire. Empire et Transamerica, ne prennent pas de chance. Elles ne rembourseront que 75% du capital investi, si vous vivez jusqu’à 120 ans ! Petite précaution, vérifiez toujours s’il y a garantie dans le temps, sur les dépôts. Habituellement elle était au bout de 10 ans. Elle est maintenant rarissime. Notons que Transamerica va modifier ses frais et protections de ses fonds distincts, le 13 octobre prochain. On s’attend à une hausse substantiel des frais de garantie de retrait. Cela pourrait atteindre 1,2% pour les fonds internationaux.

Fonds avec Rachats Garantis
Plusieurs assureurs imposent maintenant un maximum de composantes en actions de 70%.  On ne peut le dépasser parce qu’elles administrent elles-mêmes les pondérations et rebalancements.

Bonifications
Si le boni moyen versé annuellement dans les contrats à retraits garantis (pour les années sans retrait) est de 5% pour une période maximale de 15 ans, il y a des exceptions. Chez Desjardins, il est de 7% mais, il ne peut s’accumuler que pendant 10 ans. Chez Manuvie et SSQ, tant que vous ne faites pas de retrait, il est versé. Et, il recommence si vous cessez de retirer vos versements. Avec Industrielle-Alliance et Desjardins, on observe qu’on peut retirer plus de 5% par an, dépendament de son âge.

Avantages des fonds distincts et de revenu garantis:

• Protection en cas de faillite de l’assureur (Assuris)
• Boni de 5% ou plus sur le capital, pour les années sans retrait
• Ce boni sert à constituer une rente, il est virtuel
• Choix de fonds primés souvent moins volatils
• Transferts entre fonds sans frais et sans impact sur la protection
• Revenu prévisible la vie durant
• Revenu constant ou croissant
• Dans un FERR, la garantie de retrait augmente avec le rachat minimum
• Retour de capital et gain en capital pour les contrats non-enregistré
• Protection contre les créanciers
• Transmissible au conjoint dans certains cas

QUIZ ÉCLAIR  Vrai ou faux?
1-Les bonis de 5 ou 7% sont encaissables n’importe quand. FAUX
Les bonis ne sont pas des dépôts en espèces; ils augmentent le montant servant de base au calcul du revenu garanti. Ils figurent en parallèle de la valeur marchande sur les relevés de compte.

2-Les rentes variables sont inaliénables. Vous êtes coincez là-dedans pour la vie. FAUX
Vous pouvez très bien racheter votre contrat avant terme et envoyer votre capital ailleurs. Attention aux pénalités de sortie. Comme les fonds communs, certains de ces produits imposent une frais de rachat dégressif d’au maximum de 5,5%. A la sortie, aucune garantie ne tient. Vous aurez la valeur marchande.

3-Les bonis versés ou encore les montants garantis seront diminués des frais de gestion. Faux.
Les bonis sont virtuels jusqu’au décaissements. En phase d’accumulation comme de retrait, les frais ne les atteignent pas. Seul la valeur marchande des placements est soumise au RFG. Si votre capital protégé doit vous être versé du vivant ou à vos héritiers, les montants couverts seront intacts.

4-Votre rente garantie pourrait diminuer ou augmenter. VRAI
La rente est garantie, mais peut être réduite Si vous retirez davantage que les sommes permises. Elle peut aussi monter grâce à une option de cristallisation des gains. D »ordinaire à chaque 3 ans , et une fois l’an chez Desjardins.

Finance et Investissement a eu vent comme nous de la rumeur faisant état de la possibilité de fermeture de la division assurance vie d’Axa au Canada. Rumeur fondée en partie sur la récente annonce (peu médiatisée) de leur retrait du secteur de l’investissement. Nouvelle somme toute, très étonnante puisque qu’AXA annonçait avec fierté il y a moins d’un an, que ses fonds et sa plate-forme d’investissement étaient à  point et cadraient parfaitement avec leur vision des services financiers. Une crise plus tard, rien ne va plus!

Robert Landry, vice-président exécutif Assurance vie et services financiers chez AXA a confié à la journaliste Léonie Laflamme Savoie que la fermeture des fonds distincts devrait être complétée d’ici la fin de l’année. Les récents détenteurs de police n’auraient pas à s’inquiéter, mais aucune nouvelle ouverture de compte ne sera possible au-delà du 31 décembre.

« Les conditions actuelles du marché ne sont pas favorables à ce genre de produits, nous sommes actuellement dans une période d’adaptation et nous préférons attendre que le marché se soit restructuré avant de revenir sur ce marché », ajoute Robert Landry.

« C’est une pause stratégique que nous faisons, explique-t-il. Nous devons voir si nous pouvons, par exemple, partager notre risque avec des réassureurs. La plupart de nos concurrents ne se couvraient pas contre ce genre de risque et ils se rendent compte que c’est très cher à faire et des ajustements sont nécessaires.»

Il est tout de même curieux de constater qu’une société de cette taille, qui vient de lancer de nouveaux produits à coups de millions, n’y avait pas réfléchi avant! Advenant leur retour dans ce marché, les consommateurs seront-ils disposé à leur faire à nouveau confiance? Il faut croire que Jean-Marc Léger a tout comprit en affirmant que les consommateurs sont toujours disposés à être fidèle à une marque ou à une société, mais ce sont les entreprises qui sont infidèles…

La nouvelle secoue mais ne surprend pas. Après la fin des options d’Helios chez Desjardins, les réductions de protection chez Sunlife et la fermeture pure et simple de tout le département de placement d’AXA, au tour de Manuvie de sabrer dans ses produits d’investissement. Le 2 octobre 2009, la Financière Manuvie mettra la hache dans TOUS ses fonds distincts. Fini les garanties généreuses. L’assureur a évalué ses risques liés aux 20 milliards sous gestion de toutes ses familles de fonds de placement garantis et ne peut plus continuer à en offrir autant. Les clients détenteurs de contrats émis avant le 2 octobre 2009 seront rassurés d’entendre qu’ils bénéficieront de toutes les anciennes protections. Cependant, les options de placements seront modifiés pour restreindre certains fonds jugés maintenant trop volatils, donc coûteux à couvrir.

Ainsi, les FPG, FPG Perspective, CPLM, PPLM, CAP Maritime, FPG Sélect et RevenuPLUS ne seront plus offerts à de nouvelles souscriptions. En remplacement, dès le 5 octobre, les investisseurs pourront utiliser les FPG Sélect de nouvelle génération avec 3 options. Une appelée PlacementPlus, qui vise l’accumulation du capital. Une deuxième; RevenuPlus 2 qui propose un décaissement de 5% à vie à partir de 65 ans seulement et enfin, SuccessionPlus qui protège le capital pour les héritiers.

Le message à retenir: aucune de ces options ne protégera complètement le capital investi du vivant. La protection minimale légale, impose cependant une garantie de 75% du principal à l’échéance du contrat, soit au 100 ème anniversaire du titulaire. Autant ne plus parler de protection. Ainsi, les garanties à 75 ou 100% au terme de 10 ans, comme c’était la tradition, feront maintenant partie des souvenirs.

Pourquoi laissez tomber une telle protection du capital? Parce que le risque existe et la crise de 2008-2009 a laissé ses marques. La base de données Paltrak de Morningstar démontre d’ailleurs toute l’utilité d’une protection sur une décennie. Plus de 500 fonds et indices de marché sur un univers qui en compte 2200, affichent un rendement annualisé négatif pour la période couvrant août 1999 à août 2009. De ceux-ci, on compte même de grandes vedettes d’autrefois comme les LondonLife, RBC et AGF Action Américaines. Aucune compagnie de fonds n’échappe au carnage. Suggestion pour la TD, le Fonds TD Valeurs Sûres américaines, n’est plus tout à fait sûr. 1000$ investi il y a 10 ans ne vaut plus que 590$.  La calculette des actuaires de Waterloo a aisément fait comprendre que plus de 22% de risque, ça devient énorme.

Les grands gagnants de cette nouvelle seront les actionnaires de Manuvie, du moins à court terme.