Les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique souhaitent harmoniser leurs taxes de vente provinciales avec la TPS fédérale. Cette proposition va affecter directement les détenteurs de parts de fonds communs et de fonds distincts. Il s’agit d’une préoccupation nationale car les investisseurs à travers le Canada pourraient finir par payer la taxe sur les ventes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique par l’entremise de leurs fonds. De plus, tous les investisseurs de fonds canadiens paient déjà la TPS. Vous avez bien lu, les investisseurs québécois serait tenu de payer une taxe de vente de l’Ontario ou de Colombie-Britannique! Pourquoi? Simplement parce que beaucoup de firmes de gestion de fonds sont basées dans ces provinces.
Placements CI, Brandes, Fonds Dynamique, Fidelity Investments, Placements Franklin Templeton, Invesco Trimark et Mackenzie Placements sont très préoccupées par l’impact et l’injustice de la TVH (taxe de vente harmonisée), et réclame l’aide de tous et chacun sur ces préoccupations.
On s’attend à pire
On s’attend à ce que les trois provinces (dont le Québec) ayant déjà une taxe harmonisée, et où les fonds communs de placement ne sont pas assujettis à la taxe de vente à ce jour grâce à l’adoption de clauses spéciales, soumettent dorénavant leurs titulaires de fonds résidents à l’application de la TVH. À l’heure actuelle, les investisseurs canadiens paient la TPS de 5 % sur leurs frais de gestion et presque tous les frais d’exploitation des fonds d’investissement (fonds
communs et fonds distincts). Sous le nouveau régime de la TVH, cette TPS augmentera d’une proportion pouvant aller jusqu’à 160 % pour atteindre un taux combiné aussi élevé que 13 % en Ontario.
Quel est le problème?
1. Une nouvelle taxe sur l’épargne : L’Ontario et la Colombie-Britannique seront les premières provinces à imposer une taxe de vente sur les fonds communs et autres types de fonds (8 % et 7% respectivement), alors que les provinces appliquant actuellement la taxe harmonisée au Canada offrent des ristournes ou des équivalents dans le cas de ces fonds communs. Les fonds de placement sont la meilleure façon pour les Canadiens qui ne bénéficient d’aucun fonds de pension du gouvernement ou de leur entreprise d’accéder aux marchés financiers, de réduire le risque et d’économiser pour leur retraite, mais la TVH vient imposer une taxe beaucoup plus élevée sur ces produits financiers. Cette taxe pénalise les Canadiens responsables qui économisent pour leur retraite, à une période où les gouvernements sont préoccupés du fait que les Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour s’assurer un bon niveau de vie durant la retraite.
2. Le Canada se distingue d’autres pays : Les pays européens ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, traitent les services de gestion et de conseils plus favorablement que le Canada, en offrant une exemption de la taxe de vente ou des crédits.
3. Nature discriminatoire du niveau de la taxe imposée sur les fonds : En matière de TPS et de TVH, le problème n’est pas que les services de fonds communs soient imposés, mais plutôt qu’ils soient imposés, en fait, de quatre à cinq fois plus que ne le sont les certificats de placement garanti
(CPG), les titres, les obligations, les dépôts à terme, et autres instruments financiers, excluant les fonds. Tout a débuté lorsque la TPS a été lancée en 1991, alors que l’industrie des fonds amorçait à peine son expansion et qu’elle n’avait pas encore commencé ses démarches de défense des intérêts de l’industrie. Cependant, le problème prend de l’ampleur avec la décision de l’Ontario et de la C.-B. d’harmoniser leur taxe provinciale avec la TPS.
La taxe de vente s’applique à tous les biens, les services et la main-d’oeuvre utilisés pour fournir des fonds communs. La taxe de vente s’applique aux biens et seulement à certains services utilisés pour fournir des CPG, des titres et tous les produits autres que des fonds; elle ne s’applique pas aux salaires/main-d’oeuvre et gains (normalement environ 75 à 80 % des revenus d’une entreprise financière). La conséquence de cette taxe est que les produits de fonds deviennent plus dispendieux, proportionnellement, pour les Canadiens, même si les fonds représentent simplement un autre produit financier comme les CPG ou les titres individuels.
Combien les Canadiens paient-ils sous le régime de la TPS et que paieront-ils sous celui d’une taxe harmonisée?
• L’an dernier seulement, les Canadiens détenteurs de fonds communs ont payé 450 millions de dollars de plus en TPS que s’ils avaient investi dans des produits financiers autres que des fonds communs. Depuis la création de la TPS en 1991, les investisseurs de fonds communs canadiens ont payé cinq milliards en taxe de vente liée aux fonds communs, de plus que les investisseurs d’autres produits. En d’autres termes, les titulaires de fonds auraient pu épargner cinq milliards de plus si les fonds avaient été taxés de la même façon que les CPG, les dépôts à terme et les titres individuels.
• Un Ontarien épargnant 5 000 $ chaque année perdra 42 000 $ sur une carrière de 35 ans, à cause de l’imposition de la TPS de 5 % plus celle de la TVH de 8 %. Cette accumulation annuelle de petits montants de TPS/TVH totalise jusqu’à huit années d’épargne.
Qui sera touché?
Les Canadiens qui seront le plus durement touchés incluent les gens de la classe moyenne et mêmecertains de la classe à faibles revenus – 62 % des Canadiens qui détiennent des fonds communs gagnent moins de 100 000 $ par année et 19 % gagnent moins de 50 000 $ par année. Les Canadiens qui
sont près de la retraite ou déjà retraités seront également plus lourdement pénalisés. La raison en est qu’aujourd’hui, les Canadiens détiennent plus de fonds communs que tout autre type d’actif financier par personne. Près de 50 % des fonds communs de placement sont détenus par des Canadiens près de la
retraite ou retraités, et près de 70 % des avoirs dans les REER sont des fonds communs de placement. De plus, les Canadiens hors de l’Ontario et de la C.-B. pourront devenir assujettis à la taxe harmonisée de l’Ontario et de la C.-B., à cause de la structure regroupée des fonds qui rend difficile, voire impossible, la facturation de la taxe aux investisseurs sur une base individuelle.
En outre, l’harmonisation pourrait ralentir ou réduire l’accumulation de l’épargne encore davantage, si la taxe de vente plus élevée sur les fonds pousse les investisseurs à choisir des CPG à rendement et à risque moins élevés, ce qui ne leur permettra pas d’économiser suffisamment pour le niveau de vie voulu
à la retraite. Ou alors, certains pourraient choisir d’investir dans des actions individuelles et pourraient s’exposer à plus de risque, car leur capital est insuffisant pour diversifier adéquatement leur portefeuille.
