Transamerica et les frais de gestion

La Transamerica Vie Canada (« Transamerica ») et le cabinet Roy Elliott O’Connor, s.r.l. (« REO »), avocats du représentant proposé des demandeurs, Joseph Fantl, ont confirmé aujourd’hui que les parties étaient parvenus à un accord de principe  touchant la surfacturation des frais de gestion dans le cadre d’un recours collectif intenté contre la Transamerica en 2003. Les parties ont également annoncé les prochaines étapes du règlement. En vertu de l’accord de principe, la Transamerica s’engage à indemniser les titulaires de police ayant investi dans les divers fonds distincts de la Série Gérant de l’investissement (« SGI ») à l’égard des frais surfacturés et des pertes afférentes. L’indemnisation s’effectuera selon un programme de restitution convenu entre les parties et approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Même si nous ne disposons pas du nombre exact de titulaires visés, le règlement proposé touchera plus de 100 000 titulaires de police d’un bout à l’autre du pays.

Voir texte complet sur le site de Transamerica.